Zoom sur l’utilisation des mots et symboles olympiques

Paris et la France  accueillent les Jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024 . La tentation est donc forte de «surfer» sur cet événement médiatique mondial ... Mais attention , l’ utilisation des principaux symboles et son verbatim sont très encadrés . Voici un rappel de toutes les informations à connaitre à partir du « Guide de marque de Paris 2024 » afin d’éviter toutes mauvaises surprises.

Cela concerne :

. les anneaux, 

. les symboles olympique et paralympique, 

. les emblèmes olympique et paralympique de Paris 2024,

. la signature (Ville et millésime) Paris 2024,

. la typographie - Paris 2024,

. les slogans, mascottes et pictogrammes,

. les médailles, 

. la flamme et torche olympique et paralympique

. les images des Jeux Olympiques et Paralympiques.

. et les marques «Paris 2024», de i’équipe de France, les marques institutionnelles et labels de Paris 2024.

«  Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, par le droit des marques déposées et/ou notoires, le droit sur les dessins et modèles et les lois qui les régissent notamment en matière de contrefaçon, de parasitisme et de concurrence déloyale. Le législateur est également venu renforcer cette protection par la loi Olympique de 2018 telle que codifiée aux articles L-141-5 et L141-7 du Code du Sport. Ces lois protègent Paris 2024, le CIO et l’IPC contre toutes utilisations non autorisées à la fois lorsqu’il s’agit d’une reproduction à l’identique des Propriétés des Jeux Olympiques et Paralympiques ou modifiées ou adaptées créant une confusion dans l’esprit du consommateur (contrefaçon) que lorsqu’il s’agit de pratiques ou d’actes commerciaux visant à se placer indûment dans le sillage des Jeux Olympiques et Paralympiques (marketing d’embuscade). »

« Les éléments verbaux listés sont des propriétés exclusives du Comité International Olympique (CIO) et de l’International Paralympic Committee (IPC). Ces propriétés ne sont pas utilisables, sauf dans le langage commun et à titre privé, excluant toute utilisation à titre promotionnel ou commercial ou tout risque d’entrainer une confusion dans l’esprit du public avec les mouvements olympique et paralympique. Important : tout usage de l’identité ou des termes protégés pourra être légalement considéré comme portant atteinte aux droits de Paris 2024, du CIO et/ou de l’IPC et faire l’objet de poursuites. »