L'utilisation par un organisateur de l’image d’un coureur
En août dernier, la Ligue Nationale de Cyclisme et son cabinet Ellipse Avocats a organisé un séminaire sur les droits d’images sur les courses pour les organisateurs. Nous abordons trois autres thèmes de cette problématique : la photographie et le domaine publique, l’utilisation des photos par une collectivité territoriale et la mise à disposition de photos pour les organisateurs et la presse par la LNC.
UNE PHOTOGRAPHIE PEUT-ELLE ENTRER DANS LE DOMAINE PUBLIC ?
Une photographie entre dans le domaine public, et peut donc être utilisée librement (même à titre commercial) sans obtenir l’accord du titulaire des droits d’auteur, 70 ans après le décès de l’auteur de la photographie.
UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, PARTENAIRE DE VOTRE ÉPREUVE, PEUT-ELLE UTILISER LES PHOTOS DE L’ÉPREUVE ?
Avant toute chose, il est important de rappeler que les collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que les personnes privées. Elles ne peuvent donc pas exploiter l’image des coureurs à titre commercial ou promotionnel sans votre accord (puisque c’est vous qui êtes le titulaire des droits d’exploitation) et sans l’accord du coureur (et de son équipe) représenté sur l’image (si le coureur apparait isolément et distinctement). En revanche, il nous parait possible pour la collectivité territoriale d’utiliser des clichés de l’épreuve (de préférence représentant plusieurs coureurs et non un seul pris isolément) afin d’illustrer une publication à visée informative puisqu’il s’agit d’un évènement qui s’est déroulé sur son territoire.
LA LNC PRATIQUE : DES PHOTOS MISES À DISPOSITION
Pour les épreuves de la Coupe de France FDJ, la LNC a mis en place une nouvelle organisation pour les photos :
. Envoi dans un premier temps sous 10 minutes de la photo de la victoire aux équipes concernées. Mais, il est aussi possible pour les journalistes et organisateurs d’avoir cette photo.
. Le soir, mise à disposition des photos de la course pour tous. Pour cela, il suffit de cliquer ici ou d’aller sur votre accès presse / partenaires.
Pour toute utilisation, la mention est la suivante : © Bruno Bade - Ligue Nationale de Cyclisme.
Par Fred Vdb - photo ©C.Paranteau