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La DNCG Pro

La Direction Nationale de Contrôle et de Gestion Professionnelle


Rapport DNCG PRO 2018-2019 (pdf)

En application de l’article L.132-2 du Code du Sport, il est institué au sein de la Ligue Nationale de Cyclisme (LNC) une « Direction Nationale de Contrôle et de Gestion » dite « DNCG Pro », chargée d’assurer le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des « groupes cyclistes professionnels » (1ère Division, 2ème Division et Equipe Continentale) et des organisateurs de courses cyclistes.


1. DNCG PRO Groupes Cyclistes : 



La DNCG Pro encadre juridiquement
et contrôle légalement l’activité
des groupes cyclistes professionnels français.
Elle  a pour mission :

- De contrôler les groupes cyclistes sur le respect des dispositions comptables, financières et juridiques (dont les dispositions de l’accord collectif des coureurs cyclistes professionnels - ACCCP) 

- De sanctionner le cas échéant les groupes cyclistes en cas de non-respect des dispositions, selon les barèmes de sanctions prévus.

Dans le cadre de sa mission générale, la DNCG Pro Groupes cyclistes peut, à tout moment et en fonction des informations qui auraient pu être portées à sa connaissance, procéder à tout contrôle qu’elle jugera utile (exemple : production d’une situation comptable intermédiaire). La DNCG Pro Groupes cyclistes peut également demander tous documents ou attestations qu’elle jugera utile à l’accomplissement de sa mission. En outre si, la DNCG Pro Groupes cyclistes a pour mission de veiller au respect des obligations mises au règlement de l’UCI, elle a également pour mission de vérifier la conformité juridique et économique de la gestion des groupes cyclistes professionnels au regard de certains principes et considérés comme étant essentiels sur le plan légal, règlementaire ou conventionnel. Les interventions supplémentaires en matière comptable et juridique qui résulteraient d’une situation jugée non satisfaisante seront à la charge du groupe cycliste.

La DNCG Pro Groupes cyclistes est composée de 5 membres plus un secrétaire nommés par le Conseil d’administration de la LNC pour leurs compétences en matière juridique, comptable ou financière.

De plus, la DNCG PRO Groupes Cyclistes est également aidée dans son travail par l’expertise du cabinet ELLIPSE Avocats.

2. DNCG PRO Organisateurs

Elle a pour mission :

 

- De conseiller les organisateurs de courses cyclistes professionnelles quant à l’organisation de leur épreuve ;


- De contrôler les organisateurs de courses cyclistes professionnelles sur le respect des conditions, notamment techniques, comptables, financières et juridiques, permettant l’organisation d’une telle épreuve ;


- De sanctionner le cas échéant les organisateurs de courses cyclistes professionnelles en cas de non respect des dispositions ;


- Dans le cadre de sa mission générale, la DNCG Pro Organisateurs peut, à tout moment et en fonction des informations qui auraient pu être portées à sa connaissance, procéder à tout contrôle qu’elle jugera utile auprès des organisateurs concernés par son contrôle. 


Le conseil d’administration de la LNC décide, chaque année, sur proposition de la DNCG Pro Organisateurs, de la mise en place d’un calendrier de procédures fixant l’ensemble des conditions d’examen de la situation des organisateurs et de la mise en œuvre des mesures qui leur sont, le cas échéant, applicables.

Sont obligatoirement soumis au contrôle de la DNCG Pro Organisateurs les organisateurs :

 

- Ayant annulé leur course lors de l’édition précédente ;


- Ayant payé avec du retard, lors de l’édition précédente, les prix versés aux coureurs, les indemnités aux groupes cyclistes et/ou les sommes dues à la LNC ;


- Qui, sans avoir été inscrit au calendrier international de l’UCI en classe 1, Hors classe ou Pro TOUR l’année précédente, demandent leur inscription à celui-ci.


Les organisateurs de courses cyclistes professionnelles peuvent également être soumis au contrôle DNCG Pro Organisateurs sur décision du Conseil d’administration de la LNC.

La DNCG Pro Organisateurs est composée de 6 membres plus un secrétaire nommés par le Conseil d’administration de la LNC pour leurs compétences en matière juridique, comptable ou financière.

De plus, la DNCG PRO Organisateurs est également aidée dans son travail par l’expertise du cabinet ELLIPSE Avocats.

3ème étape La Londe - Mont Faron
2020-02-23

RangCoureuréquipe TEMPS

1

03:28:51
TREK - SEGAFREDO

2

00:00:03
AG2R LA MONDIALE

3

VAN DEN BERG Lars
00:00:42
GROUPAMA - FDJ
Actus En Bref
Vidéos

27:29
Grand Prix la Marseillaise 2020
1ére manche de la Coupe de France
02 février 2020

2:11
Grand Prix la Marseillaise 2020 Arrivée
1ère manche de la Coupe de France FDJ
02 février 2020

0:29
REMISE TROPHEES CF FDJ 2019
REMISE TROPHEES de la Coupe de France
30 novembre 2019

27:12
Tour de Vendée 2019
15ème manche de la Coupe de France
06 octobre 2019

0:53
Tour de Vendée 2019 Arrivée
15ème manche de la Coupe de France FDJ
06 octobre 2019

23:30
Grand Prix d'Isbergues 2019
14ème manche de la Coupe de France
22 septembre 2019

1:38
Grand Prix d'Isbergues 2019 Arrivée
14ème manche de la Coupe de France FDJ
22 septembre 2019

24:20
Tour du Doubs 2019
13ème manche de la Coupe de France
15 septembre 2019

0:52
Tour du Doubs 2019 Arrivée
13ème manche de la Coupe de France FDJ
15 septembre 2019

24:23
Grand Prix de Fourmies 2019
12ème manche de la Coupe de France
09 septembre 2019

0:39
Grand Prix de Fourmies 2019 Arrivée
12ème manche de la Coupe de France FDJ
09 septembre 2019

26:29
POLYNORMANDE 2019
11ème manche de la Coupe de France
18 AOUT 2019

0:47
Polynormande 2019 Arrivée
11ème manche de la Coupe de France FDJ
18 aout 2019

0:48
Boucles de l'Aulne 2019 Arrivée
10ème manche de la Coupe de France FDJ
2 juin 2019

1:09
GP de Plumelec - Morbihan 2019 Arrivée
9ème manche de la Coupe de France FDJ
1er juin 2019

2:00
Tro Bro Leon 2019 ARRIVEE
8ème manche de la coupe de France
22 AVRIL 2019

0:48
Tour du Finistère 2019 ARRIVEE
7ème manche de la coupe de France
20 AVRIL 2019

24:47
PARIS CAMEMBERT LE PETIT 2019
6ème manche de la Coupe de France
16 avril 2019

0:58
PARIS CAMEMBERT LEPETIT 2019 ARRIVEE
6ème manche de la coupe de France
16 AVRIL 2019

22:05
La Roue Tourangelle 2019
5ème manche de la Coupe de France
07 avril 2019

24:59
La Route Adélie de Vitré 2019
4ème manche de la Coupe de France
05 avril 2019

1:17
LA ROUE TOURANGELLE 2019 ARRIVEE
5ème manche de la coupe de France
7 AVRIL 2019

23:37
Classic Loire Atlantique 2019
3ème manche de la Coupe de France
30 mars 2019

1:05
LA ROUTE ADELIE DE VITRE 2019 ARRIVEE
4ème manche de la coupe de France
5 AVRIL 2019

0:43
CLASSIC LOIRE ATLANTIQUE 2019 ARRIVEE
3ème manche de la coupe de France
30 mars 2019

21:40
GP DE DENAIN PORTE DU HAINAUT 2019
2ème manche de la Coupe de France
24 mars 2019

0:43
GP DE DENAIN PORTE DU HAINAUT 2019 ARRIVEE
2ème manche de la coupe de France
24 mars 2019

22:42
GP la Marseillaise 2019
1ère manche de la Coupe de France
03 février 2019

2:22
LE GP LA MARSEILLAISE 2019 ARRIVEE
1ère manche de la coupe de France
03 fevrier 2019

25:44
Tour de Vendee 2018
15ème manche de la Coupe de France
6 octobre 2018

24:01
GP D'ISBERGUES 2018
14ème manche de la Coupe de France
23 septembre 2018

26:07
Tour du Doubs 2018
13ème manche de la Coupe de France
9 septembre 2018

22:27
GP de Fourmies 2018
12ème manche de la Coupe de France
5 aout 2018

1:18
Tour de Vendee 2018 ARRIVEE
15ème manche de la coupe de France
6 octobre 2018

0:34
GP D'ISBERGUES 2018 ARRIVEE
14ème manche de la coupe de France
23 septembre 2018

0:43
Tour du Doubs 2018 ARRIVEE
13ème manche de la coupe de France
9 septembre 2018

0:50
Grand Prix de Fourmies 2018 ARRIVEE
12ème manche de la coupe de France
5 aout 2018

20:57
La Polynormande 2018
11ème manche de la Coupe de France
5 aout 2018

0:52
Polynormande 2018 ARRIVEE
11ème manche de la coupe de France
5 aout 2018

1:18
Sur la route, respectons-nous !
Sécurité routière cyclisme professionnel

24:02
Les Boucles de l'Aulne 2018
10ème manche de la Coupe de France
27 mai 2018

0:49
Boucles de l'Aulne 2018 ARRIVEE
10ème manche de la coupe de France
27 mai 2018

29:44
GP de Plumelec 2018
9ème manche de la Coupe de France
26 mai 2018

0:43
GP de PLUMELEC 2018 ARRIVEE
9ème manche de la coupe de France
26 mai 2018

24:07
Le Tour du Finistère 2018
7ème manche de la Coupe de France
14 avril 2018

24:06
Paris Camembert 2018
6ème manche de la Coupe de France
10 avril 2018

24:10
La roue Tourangelle 2018
5ème manche de la Coupe de France
01 avril 2018

0:47
Tro Bro Leon 2018 ARRIVEE
8ème manche de la coupe de France
15 avril 2018

0:43
Tour Du Finistere 2018 ARRIVEE
7ème manche de la coupe de France
14 avril 2018

2:16
Paris Camembert le petit 2018 ARRIVEE
6ème manche de la coupe de France
10 avril 2018

24:52
Route Adelie de Vitre 2018
4ème manche de la Coupe de France
30 mars 2018

0:57
Roue Tourangelle 2018 ARRIVEE
5ème manche de la coupe de France
01 avril 2018

1:17
Route Adelie de Vitre 2018 ARRIVEE
4ème manche de la coupe de France
30 mars 2018

26:18
Classic Loire Atlantique 2018
3ème manche de la Coupe de France
24 mars 2018

0:32
Classic Loire Atlantique 2018 ARRIVEE
3ème manche de la coupe de France
24 mars 2018

25:32
Grand Prix de Denain 2018
2ème manche de la Coupe de France
18 mars 2018

24:50
GP la Marseillaise 2018
1ère manche de la Coupe de France
28 janvier 2018

0:46
LE GP LA MARSEILLAISE 2018 ARRIVEE
1ère manche de la coupe de France PMU
28 Janvier 2018

2:22
soiree coupe de france
soirée de la Coupe de France PMU
10 novembre 2017

23:16
Tour de Vendée 2017
15ème manche de la Coupe de France PMU
01 octobre 2017

21:45
Grand Prix de Fourmies 2017
12ème manche de la Coupe de France PMU
03 septembre 2017

0:35
GP ISBERGUES 2017 ARRIVEE
14ème manche de la coupe de France PMU
17 Septembre 2017

26:02
Tour du Doubs 2017
13ème manche de la Coupe de France PMU
14 septembre 2017

0:45
Tour du Doubs 2017 ARRIVEE
13ème manche de la coupe de France PMU
10 Septembre 2017

3:34
GP DE FOURMIES 2017 PRESENTATION
12ème manche de la coupe de France PMU
26 AOUT 2017

25:59
Polynormande 2017
11ème manche de la Coupe de France PMU
30 juillet 2017

1:13
La Polynormande 2017 ARRIVEE
11ème manche de la coupe de France PMU
30 Juillet 2017

25:33
Boucles de Aulne 2017
10ème manche de la Coupe de France PMU
28 mai 2017

0:46
Boucles de Aulne 2017 ARRIVEE
10ème manche de la coupe de France PMU
28 mai 2017

26:23
GP PLUMELEC 2017
9ème manche de la Coupe de France PMU
27 mai 2017

0:57
GP PLUMELEC 2017 ARRIVEE
9ème manche de la coupe de France PMU
27 mai 2017

23:53
Tro Bro Leon 2017
8ème manche de la Coupe de France PMU
17 avril 2017

25:59
Tour du Finistère 2017
7ème manche de la Coupe de France PMU
15 avril 2017

0:47
Tour du Finistère 2017 ARRIVEE
7ème manche de la coupe de France PMU
15 avril 2017

24:19
Grand Prix de Denain 2017
6ème manche de la Coupe de France PMU
13 avril 2017

25:59
Paris Camembert 2017
5ème manche de la Coupe de France PMU
11 avril 2017

1:36
Paris Camembert 2017 ARRIVEE
5ème manche de la coupe de France PMU
11 avril 2017

25:59
Roue Tourangelle 2017
4ème manche de la Coupe de France PMU
02 avril 2017

0:35
Roue Tourangelle 2017 ARRIVEE
4ème manche de la coupe de France PMU
02 avril 2017

25:36
Route Adelie de Vitre 2017
3ème manche de la Coupe de France PMU
31 mars 2017

0:37
Route Adelie de Vitre 2017 ARRIVEE
3ème manche de la coupe de France PMU
31 mars 2017

25:57
Classic Loire Atlantique 2017
2ème manche de la Coupe de France PMU
18 mars 2017

0:28
Classic Loire Atlantique 2017 ARRIVEE
2ème manche de la coupe de France PMU
18 mars 2017

25:55
Grand Prix La Marseillaise 2017
1ère manche de la Coupe de France PMU
29 janvier 2017

1:47
GP La Marseillaise 2017 ARRIVEE
1ère manche de la coupe de France PMU
29 janvier 2017

2:51
Soirée Coupe de France PMU 2016
Les coureurs cyclistes sur l'hippodrome Paris-Vincennes
2 novembre 2016

8:18
Coupe de France PMU 2016
Clip (version longue)
2 novembre 2016

28:34
Tour de Vendée 2016
16ème manche de la Coupe de France PMU
2 octobre 2016

25:33
Grand Prix d'Isbergues - Pas de Calais 2016
15ème manche de la Coupe de France PMU
18 septembre 2016

26:02
Tour du Doubs 2016
14ème manche de la Coupe de France PMU
11 septembre 2016

22:12
Grand Prix de Fourmies 2016
13ème manche de la Coupe de France PMU
04 septembre 2016

0:33
Arrivée Tour du Doubs 2016
Coupe de France PMU

25:56
La Polynormande 2016
12ème manche de la Coupe de France PMU
31 juillet 2016

25:21
Boucles de l'Aulne 2016
11ème manche de la Coupe de France PMU
29 mai 2016

26:08
Grand Prix de Plumelec 2016
10ème manche de la Coupe de France PMU
28 mai 2016

1:29
Arrivée Boucles de l'Aulne 2016
Coupe de France PMU