30/04/2026
Vie de la LNC
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La Ligue Nationale de Cyclisme et le cabinet Ellipse Avocats Lyon ont lancé un cycle de quatre modules de formation consacré aux droits audiovisuels pour les organisateurs de courses. Premier volet au programme : une introduction sur le cadre juridique applicable à l'exploitation des images.
Le droit à l'image : un principe fondamental
Toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image, consacré par la jurisprudence — y compris pour les sportifs de haut niveau, comme l'a rappelé le tribunal judiciaire de Nanterre dans l'affaire Éric Cantona. Le consentement préalable, écrit et précis, est obligatoire dès lors qu'une personne est identifiable. Il doit préciser le support, la durée d'exploitation et la finalité — informative ou commerciale. Des exceptions existent : images de groupe sans individualisation, foules lors d'événements publics ou contenus relevant du droit à l'information.
Le cas spécifique des coureurs
Il existe trois situations. L'image individuelle, hors de tout lien avec un organisateur, qui requiert le consentement explicite du coureur. L'image « associée » — le sportif dans l'exercice de ses fonctions — pour laquelle le consentement du sportif est présumé. Il en va de même pour l'image collective, dès lors que 50 % de l'effectif d'une équipe est présent. Des limites s'appliquent toutefois : interdiction d'utiliser l'image d'un coureur pour promouvoir un autre événement, de porter atteinte à sa dignité ou d'exploiter son image à des fins commerciales sans son accord explicite.
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Des questions concrètes, des réponses à venir
Les participants ont soulevé des questions pratiques : réutilisation des photos d'un coureur d'une édition à l'autre, exploitation des images par un partenaire, conduite à tenir face à une mise en demeure, reproduction d'articles de presse. Les trois modules suivants — photographies, diffusion audiovisuelle, outils contractuels — apporteront des réponses concrètes aux différentes interrogations des organisateurs.
Des sanctions à ne pas négliger
Le non-respect du droit à l'image expose les organisateurs à de lourdes sanctions : jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour captation non autorisée dans un lieu privé, par un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 € pour publication sans accord, sans compter les possibles actions en responsabilité civile. Un rappel essentiel pour des structures souvent bénévoles qui gèrent au quotidien réseaux sociaux et supports de communication sans toujours mesurer l'étendue de leurs obligations.