L’utilisation par un organisateur de l’image d’un coureur
L’image du coureur et son utilisation ont fait l’objet d’un web séminaire organisé par la LNC pour les organisateurs. La question centrale était de savoir comment ils peuvent utiliser cette image afin d’assurer la promotion de leur épreuve ?
C’est le cabinet Ellipse Avocats qui a animé ce séminaire et apporté les réponses juridiques aux questions touchant les deux axes suivants :
. L’utilisation de l’image des coureurs sur des supports promotionnels
. La propriété de l’image utilisée et le respect du droit d’auteur
L’UTILISATION DE L’IMAGE DES COUREURS SUR DES SUPPORTS PROMOTIONNELS
Lors de la formation, le cabinet rappela que l’exploitation «commerciale» de l’image d’un coureur nécessite son accord ainsi que celui de son équipe. Cet accord doit être formalisé par écrit.
Cependant, selon l’article L.333-1 du code du sport, l’organisateur d’une manifestation sportive est propriétaire des droits d’exploitation de l’image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion.
Ce qui signifie que l’utilisation d’une photo de coureur est possible pour ses supports sans sollicitations préalable, mais seulement en reprenant des photos de son épreuve.
LA PROPRIETE DE L’IMAGE UTILISEE ET LE RESPECT DU DROIT D’AUTEUR
Même si le code du sport prévoit que l’organisateur d’une épreuve est propriétaire des droits d’exploitation des images réalisées pendant sa course, il n’est pas forcément considéré comme le propriétaire de ces images.
Dès lors, si un cliché a été réalisé sur votre épreuve par un tiers , il est conseillé de lui demander son autorisation, de passer une convention avec lui afin d’éviter toutes mauvaises surprises lors de la création de vos futurs supports de communication.
N’hésitez pas à contacter la LNC si vous aviez une interrogation sur ces sujets. Nous reviendrons dans un prochain article sur d’autres questions sur cette thématique.
Par Fred Vdb – source et tous droits réservés Ellipse Avocats