L’Accord Collectif des Coureurs Cyclistes Professionnels (ACCCP).

Être coureur cycliste professionnel en France

Il est loin le temps des « forçats de la route » loués dans le Petit Parisien en juin 1924 par Albert Londres, qui, au retour d’un reportage sur le bagne de Cayenne, avait tissé un lien intellectuel et fraternel entre les bagnards condamnés aux travaux forcés et les valeureux champions lancés à corps perdu sur les routes du Tour de France. De nos jours, le coureur cycliste est un professionnel dont le statut social est défini
par une convention : l'Accord Collectif des Coureurs Cyclistes Professionnels. Ce texte fondateur, signé le 29 septembre 2006 entre l’AC 2000 (représentant les Groupes Cyclistes employeurs) et l’UNCP (Union Nationale des Cyclistes Professionnels), encadre juridiquement l’exercice de ce métier si particulier, itinérant, exigeant et parfois dangereux… Jean Bobet, brave parmi les braves, écrivait à son sujet lors de sa présentation : « C’est un texte majeur que j’aurais été fier de proposer en 1957 lors de la fondation de l’Union des Cyclistes Professionnels Français. Un demi-siècle a été nécessaire pour le finaliser. Mon grand âge m’accordant ce privilège, je demande aux signataires de montrer que le vélo, en 2007, c’est mieux qu’avant ».

Cet accord s’inscrit dans les directives de la Convention Nationale du Sport, récemment négociée, laquelle attribue à chaque sport professionnel la responsabilité de conclure un accord sectoriel : le cyclisme est la première discipline à s’être conformée à cet impératif. Prenant en compte les spécificités de la discipline, cette convention, au-delà de la passion, fait entrer de plain-pied le cyclisme français dans le sport professionnel. Tout au long des négociations, la LNC a été consultée et a contribué à l’avancée rapide des travaux, afin de trouver un équilibre entre les intérêts des deux parties, employeurs et employés.

Les points essentiels de l’accord

1. Le statut
L’accord définit le cadre juridique à la profession de coureur cycliste professionnel en France.
2. Le contrat de travail
Le contrat à durée déterminée (le fameux « contrat pro ») est dit d’usage.
3. La rémunération
L’accord détermine des grilles de salaire qui fixent des minima selon la catégorie du coureur. En outre, le « droit à l’image collective » permet de compléter la rémunération, notamment pour les plus hauts salaires. Née de la loi du 15 décembre 2004 sur le sport professionnel, cette disposition accroît la compétitivité du sport français dans l’environnement européen.
4. La durée de travail et le repos
L’accord fixe la journée de travail d’un coureur dans un cadre juridiquement adapté et sécurisé (forfait annuel de 218 jours et 11 heures par jour maximum).
5. Les congés payés
Afin de protéger la santé des coureurs et de favoriser la récupération des efforts produits dans les phases d’entraînement et de compétition, la durée des congés payés est fixée à 6 semaines par an.
6. Les déplacements
L’accord définit le cadre juridique des déplacements professionnels liés à la nature même du cyclisme, sport itinérant à l’échelle mondiale (Tour Down Under en Australie, Tour du Langkawi en Indonésie, Tour du Qatar, Tropicale Amissa Bongo au Gabon, Tour de Californie, Tour de France, Tour d’Italie, etc).
7. La protection sociale
L’accord met en place une couverture sociale complète : les groupes cyclistes prennent en charge 100% des frais médicaux.
8. La formation professionnelle et la reconversion
L’accord permet aux coureurs professionnels de préparer leur reconversion tout en poursuivant leur carrière sportive.
9. La médecine du travail, hygiène et sécurité
L’accord est un signe fort des signataires en faveur de la protection de la santé des coureurs et contre toute forme de dopage, considéré comme une faute grave synonyme de licenciement immédiat sans indemnités (inscrit dans le texte de manière volontariste mais reste sous réserve de l’appréciation des tribunaux).

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